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Programme > Atelier mettre en place un dispositif
Mettre en place un dispositif Coordination : Nolwenn Lécuyer (CPED) et Rachida Lemmaghti (CPED et projet TRIGGER) La mise en place de dispositifs dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche est relativement récente. À l’exception de l’université de Lille 3 qui a créé la Cellule de Veille et d’Information sur le Harcèlement Sexuel (CEVIHS) en 2006, les dispositifs ont, dans la majorité des cas, vu le jour après l’adoption de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel de 2012. Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles un des axes forts de sa politique d’égalité entre les femmes et les hommes, a encouragé ces dernières années les établissements à mettre en place des dispositifs de prévention et de prise en charge des violences sexistes et sexuelles. Plusieurs textes -à l’instar des circulaires du 25 novembre 2012 et du 25 novembre 2015 relatives à la Prévention et au traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche- ont étéédictés par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Ces textes rappellent de manière constante aux établissements la nécessité à la fois de mettre en place une politique de prévention et d’accompagnement des victimes et l’obligation d’engager la procédure disciplinaire. Pourtant, si l’on observe un début de prise de conscience dans les établissements, les dispositifs demeurent encore peu nombreux. Lors du dernier recensement réalisé par le Ministère en novembre 2016, seulement une quinzaine d’établissements déclaraient avoir mis en place un dispositif. Ce constat nous amène à nous interroger sur :
Déroulé de l’atelier : Afin d’assurer la meilleure interactivité, nous proposons de scinder l’atelier en quatre temps consacrés chacun à la présentation courte (10 mn) d’un type particulier de dispositif (interne sous forme de cellule ad hoc/externalisé/commun à plusieurs établissements/ou relevant de dispositifs à spectre plus large). Pour faciliter la comparaison entre les formules présentées, chacun·e des intervenant·e·s devra aborder les questions suivantes :
À la suite de chaque intervention, les animatrices organiseront les échanges avec le public de l’atelier en interrogeant les personnes présentes sur leur expérience : qui a réussi à mettre en place un dispositif similaire ? Qui s’oriente sur le même dispositif ? Qui a vécu les mêmes difficultés ? Avez-vous réussi à les contourner et comment ? Votre université a-t-elle pris en compte les circulaires et recommandations du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Objectif opérationnel : Tenter de modéliser, à partir de ces témoignages et des discussions trois à quatre dispositifs-types (organigrammes, opérateur·rice·s, rôles et missions dans le dispositif…) dont pourraient s’inspirer les partenaires Personnes ressources: Dispositif mis en place à l’université de Bordeaux Marion Paoletti Le règlement intérieur de la Cellule de Veille sur le harcèlement sexuel, les violences sexistes et homophobes (CEVHS), a été adoptée en octobre 2015 par le CA de l'université de Bordeaux, après une année de fonctionnement d'un groupe de travail et la formation de ses membres par le collectif CLASHES. Cette cellule fonctionne selon deux niveaux : une cellule large (comprenant des membres du CHSCT, de la Direction des affaires juridique, de la communication, des ressources humaines, des assistantes sociales et infirmières, etc) qui a pour mission principale les activités de communication et de sensibilisation. Et une cellule restreinte qui intervient en cas de saisine selon des modalités précises. Après une campagne de communication (affiches, cartes, mails etc) début 2016, l'année 2016-17 a constitué la première année de fonctionnement effectif. Entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2017, la cellule a été saisie 22 fois et 15 entretiens approfondis on été réalisés par deux membres de la CEVHS. Elle a notamment permis la traduction d'un étudiant devant la commission disciplinaire qui a prononcé son exclusion et l'alerte sur les comportements d'un agent contractuel (qui n'a pas été renouvelé). Marion Paoletti est maîtresse de conférences en science politique à l'université de Bordeaux, chargée de mission à l'égalité entre les femmes et les hommes à l'université de Bordeaux. Elle est membre du comité de rédaction de Travail, genre et société. Elle travaille sur la démocratie participative et la mise en œuvre de la parité en politique. Dispositif mis en place à l’ENS Saclay Pascale Rialland A l’ENS Paris-Saclay, le dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel dépend du CHSCT et est constitué de 2 composantes : Un groupe de Prévention, Orientation, Sensibilisation, Information contre le Harcèlement sexuel. Le groupe, piloté par la chargée de mission parité, comprend, des représentants de toutes les catégories d’usager·ères de l’établissement : représentants des enseignant·es-chercheur·es, des étudiant·es, des doctorantes, des membres du personnel, ainsi qu’une représentante du pôle médico-social et du CHSCT. Ce groupe est par ailleurs appuyé par la cheffe de projet Egalité-diversité de l’ENS Paris-Saclay qui fédère des actions de lutte contre le harcèlement sexuel à l’échelle de l’université Paris-Saclay. Un dispositif de prise en charge des cas particuliers qui relève du dispositif de gestion des risques psycho-sociaux mis en place à l’ENS Paris-Saclay. Pascale Rialland est PRAG en biologie et directrice adjointe du département de biologie de l’ENS Paris-Saclay. Elle est chargée de mission parité depuis décembre 2016. Dispositif mis en place dans la ComUE USPC Séverine Lemiere En 2016, un dispositif externalisé d’écoute, de prise en charge et d’accompagnement des personnes en situation de harcèlement sexuel a été mis en place à l’échelle de la ComUE Université Sorbonne Paris Cité(USPC). Dans ce dispositif, les personnes victimes de harcèlement peuvent bien sûr saisir les acteurs et actrices mobilisables traditionnellement dans les établissements (service RH, représentants du personnel, représentant-e-s des étudiant-e-s, médecine préventive, services sociaux, chargée-e de mission égalité…). Mais la parole n’est pas aisée et l’écoute non plus. Ainsi le dispositif mis en place s’appuie sur la possibilité, pour les victimes, de s’adresser à une association extérieure spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Un appel d’offre a donc été lancé et remporté par l’Institut en Santé Génésique (ISG). Ce centre international a développé une expertise en matière de prise en charge des violences sexuelles. Il rassemble des professionnels reconnus, aux spécialités diverses (médecins, infirmièr.e.s, psychologues et juristes), susceptibles de répondre aux situations variées des personnes. Avec l’aide de l’ISG, USPC s’engage dans la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel à l’université, qui peut toucher les étudiant.e.s, les enseignant.e.s-chercheur.e.s et les personnels administratifs et techniques de tous les établissements membres de l’USPC. En parallèle à ce dispositif, des formations et différents outils de sensibilisation ont été créés (guide, affiches, infographie animée). Séverine Lemiere est maitresse de conférences à l’IUT Paris Descartes et membre du Réseau Mage marché du travail et genre . Elle est Chargée de mission Egalité Paris Descartes et membre du réseau égalité de la ComUE USPC. Elle est également la présidente association FIT une femme un toit Dispositif mis en place à Sciences Po Paris Régine Serra Sciences Po a ouvert en janvier 2015 une cellule de veille et d'écoute sur le harcèlement sexuel, indépendante et confidentielle, totalement dédiée à l’écoute et à l’accompagnement (scolarité, santé, RH, juridique et judiciaire) des personnes exposées à des violences sexistes ou sexuelles : communauté étudiante, personnels administratifs, académiques et scientifiques. La cellule a également un rôle d’alerte des instances disciplinaires en cas de délit ou crime supposé et conduit des actions de sensibilisation et de prévention auprès de tous les publics. Elle bénéficie depuis septembre 2016 d'une ressource permanente - un mi-temps de la référente égalité femmes-hommes - chargée de sa coordination, du suivi des entretiens et de son animation. Pour la conduite des entretiens qui se font en binôme administratif-clinicien, la cellule mobilise huit personnes : des personnels administratifs et des personnels de santé pour moitié. Les personnels de santé de Sciences Po sont par ailleurs engagés dans le suivi psychologique ou médical des personnes qui en exprimeraient le besoin. Régine Serra est la référente égalité femmes-hommes de Sciences Po, rattachée au Secrétariat général, et la coordinatrice de la Cellule de veille et d'écoute sur le harcèlement sexuel de Sciences Po. Elle est membre du réseau Egalité USPC et du réseau Egalité de la Conférence des Grandes Ecoles.
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